Un jeune n’a pas encore reçu son code pass Sport. Que faire ?
Deux cas peuvent se présenter :
Si vous avez déjà encaissé le règlement, mi-septembre, vous pourrez rembourser 50 € à la famille sur présentation du code pass Sport.
Si vous n'avez pas encore encaissé le règlement, vous pouvez proposer ce mode de régularisation :
Paiement de l'inscription avec la déduction immédiate de 50 € ;
Dépôt d'un chèque de caution de 50 € qui ne sera pas encaissé et que vous restituerez dès réception du code pass Sport.Peu de lecturesQuelles structures sportives peuvent accepter le pass Sport ?
Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :
Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires).
Télécharger le tableau des fédérations sportives agréées
Agrément : votre structure doit disQuelques lecturesEnregistrement des pass Sport sur le Compte Asso
L'enregistrement des codes pass Sport sera ouvert à partir de mi-septembre jusqu'au 31 décembre 2026.Peu de lecturesQui sont les bénéficiaires du pass Sport ?
Pour la saison 2026-2027, le dispositif est ouvert aux :
Jeunes de 6 à 17 ans révolus faisant partie d'un foyer allocataire dont le quotient familial (CAF ou MSA) est inférieur ou égal à 699 €.
Jeunes de 6 à 30 ans révolus bénéficiaires de l'AEEH ou l'AAH.
Étudiants boursiers jusqu’à 28 ans révolus bénéficiaires d’une bourse ou d’une aide annuelle du CROUS, ou encore d’une bourse régionale pour une formation sanitaire et sociale.
AEEH = Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, AAH =Quelques lecturesLe coût de l’inscription annuelle dans ma structure est légèrement inférieur à 50 €. Que faire ?
Le pass Sport vous sera remboursé à hauteur de 50 €, même si le coût de l’inscription annuelle dans votre structure est inférieur à 50 €. Vous n’êtes pas tenu de rembourser la différence à la famille.
Cependant, vous devez offrir une contrepartie directe et individuelle au jeune, comme une réduction sur du matériel essentiel à la pratique sportive (ex: tenue de compétition, petit matériel sportif comme des balles ou raquettes).
Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant lePeu de lecturesEn tant que Loisir Sportif Marchand (salle de sport, coach...), à quoi m'engage la signature de la charte d'engagement ?
En tant qu'acteur éligible, le responsable d'une structure s'engage à :
Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2026 sont éligibles. Le pass Sport ne s'appliquPeu de lecturesPuis-je proposer des séances de découverte avec le pass Sport ?
Non, le pass Sport n'est pas destiné à financer des stages ou séances de découverte, mais uniquement pour une activité physique et sportive à l'année.
Son objectif est de soutenir une pratique durable au sein des structures sportives.Peu de lecturesJe gère une association sportive dans un collège ou un lycée : ma structure est-elle éligible au pass Sport ?
Les associations sportives affiliées à une fédération scolaire ne sont pas éligibles au pass Sport.
Sont notamment exclues du dispositif :
l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), pour les collèges et lycées ;
l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) ;
l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL).
Peuvent en revanche être éligibles au pass Sport :
la Fédération française du sport universitaire (FFSU) ;
la Fédération française des clubs unPeu de lectures