En tant que Loisir Sportif Marchand (salle de sport, coach...), à quoi m'engage la signature de la charte d'engagement ?

En tant qu'acteur éligible, le responsable d'une structure s'engage à :

Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2026 sont éligibles. Le pass Sport ne s'applique pas aux stages ni aux achats de matériel ou de consommations autres que liées à la pratique (par exemple, les boissons).
Respecter les obligations de qualification professionnelle (article L. 212-1 du code du sport) et s'assurer que ses éducateurs sportifs possèdent une carte professionnelle et sont déclarés sur EAPS, le Portail Public des Éducateurs Sportifs, pour garantir un contrôle d'honorabilité.
Appliquer immédiatement, lors de l'inscription, la réduction de 50 € en échange du pass Sport délivré par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Établir, dans les 6 mois, une collaboration durable avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux affiliés à une fédération sportive agréée ou agréés JEP ou Sport (mutualisation des espaces ou du temps éducateur, communication partagée, etc.).

Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant le 31 décembre 2026.

Mis à jour le : 29/08/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Merci !