Question 1

Quelles structures sportives peuvent accepter le pass Sport ?

Accepted Answer

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :

Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2025-2026 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires). Télécharger le tableau des fédérations sportives agréées
Agrément : votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2020) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l’année.
Loisir sportif marchand : Si vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère chargé des Sports et relever d’un des codes NAF suivants :

9311Z : gestion d'installations sportives
9312Z : activités des clubs de sports
9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
9313Z : activités des centres de culture physique
8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
6420Z : activités des sociétés holding Télécharger la charte d’engagement 2025

**Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agréme

Question 2

Suis-je concerné(e) par la fuite de données ?

Accepted Answer

Certaines données personnelles liées au pass Sport ont été concernées par un incident de sécurité. Les personnes concernées sont informées individuellement. Il s’agit des bénéficiaires du pass Sport depuis 2022 et de leurs allocataires (ARS, AEEH, AAH, étudiants boursiers).

Question 3

Que faire si mon club refuse d'accepter mon pass Sport ?

Accepted Answer

Votre club n’est pas obligé d’adhérer au dispositif.

Votre code peut être utilisé dans plus de 85 000 autres clubs et salles de sport à travers toute la France. Vous pouvez consulter ici une liste indicative des établissements.

Si une structure qui vous intéresse ne figure pas sur cette liste, il est possible qu'elle soit partenaire mais non référencée. N'hésitez pas à vérifier directement auprès d'elle.

Question 4

Comment obtenir le remboursement des pass Sport ?

Accepted Answer

Pour obtenir le remboursement des pass Sport, suivez ces étapes :

Saisie du pass Sport : saisissez le pass Sport de votre adhérent sur "Le compte Asso" (LCA) entre le 1er septembre et le 31 janvier 2026.
Ouverture du dossier de remboursement : au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.
Vérification des justificatifs : le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément ou charte d'engagement) et votre RIB.
Les premiers remboursements auront lieu à partir du mois d'octobre, à condition que votre RIB soit correctement renseigné. Ensuite, chaque 15 du mois, le service récupère tous les pass saisis au cours des 30 derniers jours pour effectuer les paiements en fin de mois.
Virement bancaire : votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), tiers payeur de l'État.

Question 5

Information sur l’Incident de sécurité concernant le dispositif pass Sport

Accepted Answer

Le 18 décembre 2025, les équipes du ministère chargé des sports ont détecté un incident de sécurité ayant conduit à un accès non autorisé à certaines données personnelles vous concernant, enregistrées dans le cadre de la campagne pass Sport.

Cet accès non autorisé entraîne une perte de confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du pass Sport, notamment les données collectées par le ministère chargé des sports auprès de la CAF, de la MSA et du réseau des Crous.

Question 6

Comment ajouter un bénéficiaire sur le Compte Asso ?

Accepted Answer

Si le bénéficiaire vous a présenté son code alphanumérique (25-XXXX-XXXX) et que votre structure a accordé une déduction immédiate de 70€ sur l'inscription.

Étape 1

Vous devez avoir un compte sur Le Compte Asso. Si vous en avez déjà un, il vous suffit de le mettre à jour. Cela vous permettra d'apparaître sur la cartographie en ligne sur le site.

Étape 2

Veuillez ensuite compléter votre profil en téléversant votre justificatif d'éligibilité au dispositif (un des trois suivants) dans la rubrique "affiliations et adhérents personnes morales" :

Association : attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
Association : agrément JEP ou Sport valide ;
Structures à but lucratif (Loisirs Sportifs Marchands) : charte d'engagement 2025.

Étape 3

Pour enregistrer vos bénéficiaires, allez dans la rubrique "gérer les inscriptions pass Sport", puis, ajoutez un nouveau bénéficiaire.

Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également contacter votre Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ou nous contacter via le formulaire nous contacter par email en bas de la page.

Comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?

Allez dans la rubrique "Gérer les inscriptions pass Sport" (voir copie

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