• Comment devenir partenaire du dispositif pass Sport ?

  Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit répondre à l'une des trois conditions suivantes : Affiliation : Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2024-2025 à l'une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Agrément : Être une association avec un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré par le préfet du département. Cet agrément doit être valide (SPORTQuelques lectures

• Qui sont les bénéficiaires du pass Sport ?

  Peuvent bénéficier du pass Sport en 2024 tous les jeunes qui répondent aux critères suivants : nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus et ARS) ; nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (6 à 20 ans et AEEH) ; nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans etPeu de lectures

• Quand les remboursements des pass Sport auront-ils lieu ?

  Les premiers remboursements auront lieu courant octobre (sauf en cas d'anomalie de RIB), à condition que les informations bancaires (RIB) fournies soient correctes. Ensuite, le 15 de chaque mois, le service centralise tous les pass enregistrés au cours des 30 jours précédents pour procéder aux paiements à la fin du mois. Les pass Sport enregistrés seront remboursés par l'Agence de Service et de Paiement (ASP), qui est le tiers payeur désigné par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques ePeu de lectures

• Les inscriptions sont en cours et le jeune n’a pas encore reçu son pass Sport. Que faire ?

  Les pass Sport sont transmis à l'ensemble des bénéficiaires jusqu'à fin août. Si vos inscriptions ont lieu avant ces dates, vous pouvez appliquer une déduction de 50€ contre la remise d’un chèque de caution, ou informer le bénéficiaire qu’il devra transmettre le code pour que vous puissiez être remboursé. Vous pourrez restituer le chèque de caution contre le pass Sport fourni par le bénéficiaire. Si le code n'est pas fourni, vous pouvez encaisser le chèque. Nous vous rappelons que vous ne devPeu de lectures

• Quel est le format du pass Sport de cette année ?

  Pour appliquer la réduction de 50 €, le bénéficiaire doit vous fournir le pass Sport qu'il a reçu par e-mail. Voici à quoi ressemble un pass Sport : QR code à scanner, Nicolas Dupont né le 10/01/2005, Code : 24-AAAA-AAAA Le bénéficiaire peut présenter le QR Code ou le code alphanumérique (24-XXXX-XXXX). Vous n'avez pas d'obligation de scanner le QR Code, vous pouvez intégrerPeu de lectures

• Puis-je restituer le pass Sport à un jeune qui quitte ma structure ?

  Oui ! Tant que le dossier du jeune n’a pas été transmis pour mise en paiement, vous pouvez le supprimer de votre espace de remboursement. Cela permettra au jeune d’utiliser son pass Sport dans un autre club. Si un jeune quitte votre structure parce que la pratique sportive ne lui plaît pas ou autre, vous pouvez libérer son pass Sport pour qu'il l'utilise ailleurs. Si vous n'encaissez pas son inscription, il est normal de ne pas demander le remboursement du pass Sport.Peu de lectures

• Le coût de l’inscription annuelle dans ma structure est légèrement inférieur à 50€. Que faire ?

  Le pass Sport vous sera remboursé à hauteur de 50€, même si le coût de l’inscription annuelle dans votre structure est inférieur à 50€. Vous n’êtes pas tenu de rembourser la différence à la famille. Cependant, vous devez offrir une contrepartie directe et individuelle au jeune, comme une réduction sur du matériel essentiel à la pratique sportive (ex: tenue de compétition, petit matériel sportif comme des balles ou raquettes).Peu de lectures

• Puis-je proposer des séances de découverte avec le pass Sport ?

  Le pass Sport n'est pas destiné à financer des stages ou séances de découverte, mais uniquement pour une licence à l'année. Son objectif est de soutenir une pratique durable au sein des structures sportives.Peu de lectures

• En tant que Loisir Sportif Marchand (salle de sport, coach...), à quoi m'engage la signature de la charte d'engagement ?

  En tant qu'acteur éligible, les responsables de structure s'engagent à : Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2024 sont éligibles. Le Pass Sport ne s'appliqPeu de lectures

• Comment communiquer sur le pass Sport au sein de mon club ?

  Vous pouvez télécharger le kit de communication « pass Sport» (logos, affiches, flyers, vignettes réseaux sociaux) sur notre page dédiée aux ressourcesPeu de lectures