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Bénéficiaire - Problèmes lié à l’utilisation du pass Sport
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Je dois payer mon inscription, mais je n’ai pas encore mon code. Que faire ?
Vous pouvez proposer cette solution à votre club : Régler l’inscription avec la déduction immédiate de 70 € ; Fournir un chèque de 70 € (non encaissé), restitué dès réception du code pass Sport. Si vous n’êtes finalement pas éligible, le club pourra encaisser le chèque. Chaque club reste libre d’accepter ou non cette solution.
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Je ne veux pas que mes données soient utilisées pour le pass Sport. Que faire ?
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ne constitue pas sa propre base de données pour le pass Sport. Les informations des bénéficiaires sont transmises par les caisses nationales de prestations sociales (CAF, MSA ou CROUS), dans le respect des conventions en vigueur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous
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