Articles sur : Bénéficiaire - Problèmes lié à l’utilisation du pass Sport

Je ne veux pas que mes données soient utilisées pour le pass Sport. Que faire ?

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ne constitue pas sa propre base de données pour le pass Sport. Les informations des bénéficiaires sont transmises par les caisses nationales de prestations sociales (CAF, MSA ou CROUS), dans le respect des conventions en vigueur.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant l'adresse suivante : [ds-rgpd@sports.gouv.fr]().


Attention : En demandant la suppression ou l'opposition à l'utilisation de vos données, nous ne serons plus en mesure de vous transmettre votre code pass Sport par email ou SMS. Vous devrez alors effectuer vous-même une demande sur le site.

Mis à jour le : 04/07/2025

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !