Je ne souhaite pas que mes données personnelles figurent dans la base de données pass Sport. Que faire ?
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ne crée pas sa propre base de données. Les informations des bénéficiaires sont transmises par les caisses nationales de prestations sociales (CAF, MSA ou le CROUS) en respect des conventions en vigueur.
Cependant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant qui peut être exercé à tout moment par courriel auprès de ds-rgpd@sports.gouv.fr ou via les mentions légales.
Veuillez noter que cela entraînera la perte du bénéfice de votre code pass Sport.
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Mis à jour le : 30/09/2024
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