Comment obtenir et suivre le remboursement des pass Sport ?
Pour obtenir le remboursement des pass Sport, suivez ces étapes :
Saisi du pass Sport : Saisissez le pass Sport de votre adhérant sur "Le compte Asso" (LCA) entre le 1er juin et le 31 décembre.
Ouverture du dossier de remboursement : Au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.
Vérification des justificatifs : Le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément) et votre RIB.
Les premiers remboursements auront lieu à la fin du mois de septembre (sauf en cas d'anomalie de RIB). Ensuite, chaque 15 du mois, le service récupère tous les pass saisis au cours des 30 derniers jours pour effectuer les paiements en fin de mois.
Virement bancaire : Votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de services et de paiement (ASP), tiers payeur de l'État pour l’année 2024.
Saisi du pass Sport : Saisissez le pass Sport de votre adhérant sur "Le compte Asso" (LCA) entre le 1er juin et le 31 décembre.
Ouverture du dossier de remboursement : Au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.
Vérification des justificatifs : Le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément) et votre RIB.
Les premiers remboursements auront lieu à la fin du mois de septembre (sauf en cas d'anomalie de RIB). Ensuite, chaque 15 du mois, le service récupère tous les pass saisis au cours des 30 derniers jours pour effectuer les paiements en fin de mois.
Virement bancaire : Votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de services et de paiement (ASP), tiers payeur de l'État pour l’année 2024.
Mis à jour le : 06/08/2024
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