Comment devenir partenaire du dispositif pass Sport ?
Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit répondre à l'une des trois conditions suivantes :
Affiliation : Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2024-2025 à l'une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Agrément : Être une association avec un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré par le préfet du département. Cet agrément doit être valide (SPORT après 2015 et JEP après 2019, les agréments antérieurs sont obsolètes) et l'association doit proposer une activité sportive annuelle.
Loisir sportif marchand : Être une structure de loisir sportif marchand éligible ayant signé la charte d'engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les entités doivent proposer ou organiser une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
- 9311Z : gestion d'installations sportives
- 9312Z : activités des clubs de sports
- 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
- 9313Z : activités des centres de culture physique
- 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 6420Z : activités des sociétés holding
Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. L'attestation d'affiliation ou l'agrément seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.
Pour plus d'informations sur les fédérations sportives éligibles et les démarches, vous pouvez consulter ce lien.
Affiliation : Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2024-2025 à l'une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Agrément : Être une association avec un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré par le préfet du département. Cet agrément doit être valide (SPORT après 2015 et JEP après 2019, les agréments antérieurs sont obsolètes) et l'association doit proposer une activité sportive annuelle.
Loisir sportif marchand : Être une structure de loisir sportif marchand éligible ayant signé la charte d'engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les entités doivent proposer ou organiser une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
- 9311Z : gestion d'installations sportives
- 9312Z : activités des clubs de sports
- 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
- 9313Z : activités des centres de culture physique
- 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 6420Z : activités des sociétés holding
Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. L'attestation d'affiliation ou l'agrément seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.
Pour plus d'informations sur les fédérations sportives éligibles et les démarches, vous pouvez consulter ce lien.
Mis à jour le : 16/10/2024
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